ARTICLE 1. IDENTITÉ ET CHAMP D'APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des relations contractuelles entre :

La société GREENWAY SAS, au capital social figurant aux Mentions Légales, immatriculée sous le numéro SIRET présent sur ladite page, dont le siège social est situé au 13 rue d'Amiens, 62000 Arras, opérant le site internet www.greenwayshop.fr ainsi que ses points de vente physiques (Arras et Lille).

Et d'autre part, toute personne physique majeure ou personne morale procédant à un achat sur le site internet (ci-après « le Client »).

Greenway se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande par le Client.

ARTICLE 2. PRODUITS ET CONFORMITÉ

Les produits proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site www.greenwayshop.fr, dans la limite des stocks disponibles.

Tous nos produits à base de chanvre / CBD sont strictement conformes à la réglementation européenne et française en vigueur, avec un taux de THC inférieur à 0,3 %. Ils ne sont pas des médicaments et n'ont pas vocation à diagnostiquer, traiter, guérir ou prévenir une quelconque maladie.

Les photographies et visuels d'illustration des produits sont réalisés par nos soins et tentent d'être les plus fidèles possible mais ne sont pas contractuels. En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de commande, Greenway contactera le Client pour lui proposer soit un produit de substitution équivalent, soit l'édition d'un avoir, soit le remboursement sous 7 à 14 jours.

ARTICLE 3. COMMANDES ET RETRAIT (CLICK & COLLECT)

Le Client passe commande en sélectionnant les articles de son choix dans son panier puis en suivant la procédure de validation d'achat.

Exactitude des coordonnées : Le Client s'assure de la véracité de toutes les informations transmises (nom, prénom, adresse de livraison, e-mail, téléphone). Greenway ne saurait être tenue responsable des retards ou impossibilités de livraison dus à une erreur dans le libellé de l'adresse.

Retrait en boutique (Click & Collect) : Le Client a la possibilité de sélectionner le retrait gratuit dans l'une de nos deux boutiques physiques, via les modes de livraison dédiés « Retrait Arras » ou « Retrait Lille ». Un e-mail d'information est envoyé dès que la commande est complète et prête à être retirée en boutique. En cas d'indisponibilité temporaire d'une référence dans la boutique sélectionnée, un délai d'acheminement supplémentaire d'au moins 24h peut être nécessaire. La présentation d'une pièce d'identité et de la confirmation de commande pourra être exigée lors du retrait.

ARTICLE 4. TARIFS ET PAIEMENT

Les prix affichés sur le site sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors participation aux frais de port et d'expédition.

Greenway se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s'engage à appliquer le tarif en vigueur indiqué au moment de la validation de la commande par le Client.

Modalités de paiement : Le règlement des achats s'effectue en ligne de manière sécurisée par carte bancaire via la passerelle de paiement Viva Wallet (garantissant les normes de sécurité PCI DSS et 3D Secure). Greenway conserve la propriété pleine et entière des produits jusqu'au paiement intégral du prix (principal, frais et taxes).

ARTICLE 5. EXPÉDITION ET LIVRAISON

Les commandes sont traitées et préparées dans les plus brefs délais (sous 24h ouvrées pour les commandes passées avant midi, sous réserve de disponibilité des stocks).

Modes de livraison proposés :

• Mondial Relay (Point Relais ou Locker)
• Colissimo (Domicile sans signature ou contre signature)
• UPS, pour les colis nécessitant un soin particulier (produits fragiles)

Frais de port offerts : La livraison via Mondial Relay est offerte pour toute commande atteignant ou dépassant le montant de 50,00 € TTC d'achats.

Zones et réclamations : Greenway livre la France métropolitaine, les territoires d'Outre-Mer et les pays autorisant la réception de produits CBD au sein de l'Union Européenne. Le Client est tenu de contrôler l'état du colis à la réception. En cas d'anomalie lourde de livraison (ex : colis indiqué distribué mais non reçu), une attestation sur l'honneur signée accompagnée d'une copie de pièce d'identité pourra être exigée pour l'ouverture d'une enquête auprès du transporteur.

ARTICLE 6. DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOURS

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.

Modalités : Pour initier un retour sur des produits éligibles (sous scellé d'origine intact), le Client contacte le service client via la rubrique « Contact ». Les frais de retour restent à la charge du Client. Le remboursement intervient sous 14 jours maximum suivant la réception et le contrôle de la marchandise.

ARTICLE 7. GARANTIES LÉGALES ET SAV

Tous les produits fournis par Greenway bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Matériel électronique : Pour certains équipements ou accessoires électroniques spécifiques de marques partenaires (notamment les vaporisateurs), les procédures de SAV, de garantie commerciale ou de réparation s'effectuent directement auprès du fabricant, selon ses propres conditions de prise en charge.

ARTICLE 8. PROGRAMME DE FIDÉLITÉ & PROMOTIONS

Greenway propose un programme de fidélité gratuit (« Greenpoints ») accessible aux clients disposant d'un compte client :

• 1 € dépensé = 10 Greenpoints crédités sur le compte client.
• Dès le palier de 5 000 Greenpoints atteint, un code promotionnel de 50 € est généré pour un prochain achat sur le site.
• Les avantages du programme sont applicables uniquement sur les gammes de fleurs et pollens de CBD, dans la limite des stocks disponibles.

Les codes promotionnels et réductions ne sont pas cumulables entre eux ni remboursables en numéraire.

ARTICLE 9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble des éléments du site www.greenwayshop.fr (textes, visuels, logos, marques, structures, graphismes) est la propriété exclusive de Greenway SAS ou de ses partenaires. La marque « Greenway » et son équivalent « Le chemin vert » font l'objet d'un dépôt auprès de l'INPI (classes 3 et 30) depuis 2021. Toute reproduction ou représentation partielle ou totale est strictement interdite sans autorisation préalable.

ARTICLE 10. DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES

Les données personnelles collectées lors des commandes sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité & Cookies et à la réglementation RGPD en vigueur. Le Client dispose à tout moment d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données via la rubrique Contact ou par courrier postal au siège social de l'entreprise.

ARTICLE 11. RÉCLAMATIONS ET MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

En cas de litige ou de réclamation, le Client s'engage à contacter en priorité le service client de Greenway afin de trouver une solution amiable :

• Par e-mail : contact@greenwayshop.fr
• Par courrier : GREENWAY SAS – 13 rue d'Amiens, 62000 Arras

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas d'échec de la réclamation amiable ou en l'absence de réponse dans un délai de deux mois, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation dont relève Greenway pour la résolution amiable du litige.