Greenwayshop.fr

Les présentes conditions générales de ventes sont conclues :

D’une part, par la société Greenway*.
Et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder un achat sur notre site internet www.greenwayshop.fr, dont l’accès est libre et gratuit à toute personne majeure.

C.G.V. GREENWAY
(mises à jour le 21/06/2022)

ARTICLE 1. OBJET

Les présentes conditions générales de vente définissent les relations contractuelles entre Greenway, le client et les conditions applicables pour tout achat effectué sur notre site internet. La validation de votre commande et l’achat de cette dernière impliquent l’adhésion entière sans réserve de ces conditions générales de vente.

Le client déclare par ailleurs que l’achat des produits sur le site de Greenway est strictement limité à une utilisation personnelle et qu’il a la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

Greenway se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente à tout moment. En cas de modification des CGV, une copie datée à ce jour peut être remise à la demande du client. De ce fait, les CGV applicables seront celles en vigueur à la date de la commande.

ARTICLE 2. PRODUITS

Les produits proposés sont ceux figurant sur le catalogue de Greenway, dans la limite des stocks disponibles. Greenway se réserve le droit à tout moment de modifier l’assortiment de produits.

En cas d’indisponibilité du produit commandé, Greenway propose au client soit: l’envoi d’un produit de substitution présentant des caractéristiques similaires, dont le prix est au moins égal à celui du produit initialement choisi, soit l’édition d’un bon d’achat du montant de la commande ou le remboursement de la commande dans un délai de 7 à 14 jours. Aucune indemnité d’annulation ne sera possible en dehors du remboursement.

Chaque produit est accompagné d’un descriptif, d’une photo et d’autres caractéristiques techniques (couleur, contenance, utilisation, composition etc.). Chaque photographie associée aux articles présentés sur le catalogue de Greenway est capturé par nos soins. Les photos associées aux produits présents tentent d’être le plus fidèles possible à la réalité mais ne sont pas contractuelles.

La vente de nos produits est destinée à tous les clients du monde, tant que le pays de livraison autorise pleinement son entrée sur leur territoire.

ARTICLE 3. TARIFICATION ET PAIEMENT

Les prix de vente sont indiqués, pour chacun des produits figurant dans le catalogue électronique, en euros [ € ] toutes taxes comprises [ TTC ], hors frais de livraison et de transport. Le prix de vente du produit est celui en vigueur au jour de la commande. Les frais de livraison et de transports sont mentionnés lors de la validation de la commande et sont facturés en supplément. Ils sont fixés sur le récapitulatif de la commande.
Le montant total dû par le client est mentionné lors de la confirmation de sa commande.

Lors de promotions sur les prix, Greenway s’engage à appliquer le prix promotionnel à toute commande passée durant la période de la publicité faite pour la promotion.

Les prix proposés sur notre site https://www.greenwayshop.fr/ ou en boutique peuvent être modifiés par Greenway à tout moment, tout en garantissant au client l’application du prix en vigueur le jour de la validation de la commande.

Le prix des produits est exigible en totalité après confirmation de la commande. Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou virement. Notre site fait l’objet du système de sécurisation 3D Secure obligatoire et PCI DSS. 

En cliquant sur le bouton « Commander », le client déclare avoir pris connaissance et accepte les présentes conditions générales de vente et renonce à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le client recevra alors par mail une confirmation de sa commande.

En cas de défaut de paiement de l’intégralité du prix sous dix jours, le contrat sera considéré comme résolu d’office.

Greenway conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

ARTICLE 4. COMMANDE

Pour passer commande, le client doit sélectionner le ou les produits qu’il désire ajouter au panier; soit par un ajout rapide via le bouton “ajouter au panier”, alors une fenêtre s’ouvrira pour demander au client quelques précisions sur sa commande concernant ce produit (Comme la quantité désirée, le nombre d’article etc.), soit par un achat immédiat via le bouton “acheter maintenant” qui le dirigera directement vers la validation de son panier.
Pour passer commande il faut impérativement que les informations demandées lors de la commande au client soit correctes (Nom, Prénom, Adresse, Téléphone et e-mail valides). Le client a l’opportunité de créer un compte client directement sur notre site pour ne pas saisir à nouveau l’ensemble de ses informations de contact.
Le client est tenu responsable des conséquences que pourront avoir si les informations fournies sont fausses ou inexactes. Le client peut nous alerter via la rubrique “contact” pour modifier ses informations de contact, ou directement via son panneau “membre” si ce client a créé un compte sur notre site internet.

Une fois la commande passée et dès réception du paiement par le client la commande sera préparée et expédiée dans les plus brefs délais. Si la commande est passée avant midi et que nous avons réceptionné le paiement du client, la commande est traitée et envoyée sous 24 heures.

Dès la commande validée par le client, ce dernier reçoit un e-mail de confirmation lui rappelant les modalités de livraison et son suivi possible via le transporteur.

L’ensemble des éléments de commande (Bon de commande, facture etc.) est conservé sur un support fiable par Greenway conformément à notre politique de confidentialité. Ces communications peuvent être bien évidemment fournies à titre de preuve de contrat.

ARTICLE 5. LIVRAISON

La livraison est confiée aux services postaux via Colissimo ou Mondial Relay. Vous avez le choix entre différentes options lors de votre commande :
Colissimo Point Relais, Colissimo sans signature, Colissimo contre signature ou Mondial Relay Point Relais.

Greenway livre toute commande à destination de la France métropolitaine, des territoires d’Outre-Mer et du territoire de l’Union Européenne.
Votre colis est livré chez vous ou en point relais dans les 2 à 5 jours ouvrables. Ces délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif.

Greenway invite le client, lors de la réception de ses colis, à contrôler l’état de la marchandise transportée et non l’emballage et ce en présence du livreur.

Le client devra communiquer systématiquement des réserves précises sur le récépissé : choc, bosse, rayures sur le produit concerné et le refuser. Sans ces réserves décrivant précisément les dommages et le refus de livraison du colis, Greenway ne pourra être en mesure de porter réclamation auprès du transporteur. L’acceptation du colis fait reconnaitre au client que la marchandise reçue lui a été livré dans un état lui donnant toute satisfaction. Aussi, toutes réclamation liée à l’état du produit ne sera pas recevable et la charge des frais liés au retour des produits sera à la charge du client. Tout colis renvoyé à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédiée aux frais du client.

ARTICLE 6. ÉCHANGES ET RETOUR

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation :
A compter de la date de livraison de votre commande et à condition que les produits n’aient pas été endommagés et soient dans leurs emballages d’origine vous avez 14 jours pour vous rétracter.

Dans ce cas, les produits doivent être retournés à Greenway dans le délai imparti. Les frais du retour restent à votre charge. Si vous souhaitez retourner une commande, veuillez nous contacter via la partie “Contact” afin d’entamer la procédure de retour. Le remboursement sera effectué sous 14 jours à compter de la réception des produits retournés par le client.

ARTICLE 7. GARANTIES LÉGALES

Tous les produits fournis par Greenway bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 et suivants du code de la consommation ou de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du code civil.

La loi française applicable au contrat ne peut avoir pour effet de priver le client résidant dans un autre État membre des dispositions sur les garanties que lui accorde son droit national en application de la directive du 25 mai 1999 concernant la vente et les garanties des biens de consommation.

Greenway est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que le client ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Le client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.

Les produits vendus sont également couverts par une garantie commerciale visant à garantir leur conformité et assurant le remboursement du prix d’achat, le remplacement ou la réparation des biens. Elle ne couvre pas les défauts occasionnés du fait d’une utilisation anormale ou fautive ou résultant d’une cause étrangère aux qualités intrinsèques des produits.

ARTICLE 8. RÉCLAMATIONS

En cas de litige, le client doit former une réclamation amiable auprès de Greenway par e-mail : contact@greenwayshop.fr ou par courrier postal à l’adresse suivante : Greenway 13 rue d’Amiens, 62000 Arras, France.

ARTICLE 9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUEL

Le contenu du site www.greenwayshop.fr, la structure générale, textes, images animées ou non (pour certaines libres de droit), photographies, appartiennent à Greenway Sas, ou de ses partenaires qui lui ont concédé une licence. Les logiciels, et plug-in utilisés pour développer le contenu du site, quant à eux sont la propriété de WordPress et d’entreprises tiers.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque personne que ce soit, sans l’autorisation expresse de la société Greenway est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle. 

Les signes distinctifs de la société Greenway et de ses partenaires, tels que les noms de domaine, marques, dénominations ainsi que les logos figurants sur le site sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et sont inscrit à l’Institut National de la Propriété Industriel.

Toute reproduction totale ou partielle de ces signes distinctifs effectué à partir des éléments du site sans autorisation expresse de la société Greenway est donc prohibée.

ARTICLE 10. LA PROTECTION DE DONNÉES

Greenway s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le client, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de ces services. Toutes informations le concernant sont soumises aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant.
Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : GREENWAY – 13 RUE D’AMIENS, 62000 ARRAS, FRANCE

ARTICLE 11. LA POLITIQUE EN MATIÈRE DE COOKIES

La navigation sur notre site est susceptible de provoquer l’utilisation de cookies. Les données collectées grâce aux cookies sont conservées pour une durée maximum de 13 mois.

Une information les concernant est visible lors de votre première connexion sur notre site. Il permettra d’accepter les cookies, de personnaliser la gestion des cookies, ou de les refuser.

Nous pouvons utiliser des cookies et d’autres technologies similaires pour un certain nombre de raisons, par exemple :

• Pour des besoins de sécurité ou de protection contre la fraude, et afin d’identifier et de prévenir les cyber-attaques,

• Pour vous fournir le service que vous avez choisi de recevoir de notre part,

• Pour contrôler et analyser les performances, le fonctionnement et l’efficacité de notre service,

• D’améliorer votre expérience utilisateur.